Conditions Générales de vente

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Conditions générales de vente

LES FRIMOUSES LIBRES

Siège social : Chez Lauren GARGANO, 18, rue Félix Jacquier, 69006 Lyon

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées auprès de LES FRIMOUSSES LIBRES (« LFL ») pour l'ensemble des articles proposés sur le site internet www.lesfrimousseslibres.com. Les présentes CGV vous ont été adressées préalablement à votre commande, de sorte qu’elles vous sont pleinement opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.  En conséquence, le fait de passer commande, implique votre pleine et entière adhésion aux CGV.

Prise de commande

En tant que client de LFL, vous déclarez avoir la capacité de contracter. LFL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, notamment un litige de paiement.

La réalisation d’une commande est conditionnée à la création d’un compte client. Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous communiquez vous engagent et doivent être exactes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, LFL ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement . Nous vous confirmerons ensuite l’acceptation de votre commande par mail. Toute commande est ferme et définitive, et constitue un engagement irrévocable de votre part. Elle ne peut être annulée, sauf mise en œuvre conforme du droit de rétractation.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est envoyé à l'adresse électronique indiquée dans votre formulaire d'inscription. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis.

LFL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Si elle ne peut satisfaire votre commande, il vous sera de demander de la modifier ou de l’annuler. En cas d’annulation il sera procédé au remboursement de votre commande.

Suivi de commande


Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.lesfrimousseslibres.com. Ce suivi vous permet de connaître l'état de traitement de votre commande puis de suivre le statut de l’expédition grâce au numéro de colis qui figurera dans le statut de votre commande.

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par LFL ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de LFL. LFL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.lesfrimousseslibres.com soit la plus fidèle possible à la réalité. Si les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits, le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit vendu.

Disponibilité des produits

LFL ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, LFL s'engage à vous en informer au plus vite. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. LFL effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock est modifié. LFL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Prix et paiement


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande et n'incluent pas les frais de transport, qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier). Les frais de livraison dépendent du pays de livraison et du mode de livraison choisi par le client.

Le paiement de la totalité du panier est dû à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire (Visa et Mastercard uniquement). Le paiement est stipulé irrévocable, comptant, TTC et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

LFL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LFL se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le bon de commande que vous établissez en ligne ou la confirmation de commande qui vous est envoyée par courrier électronique par LFL ne fait pas office de facture. Vous disposez de l'original de la facture dans votre compte en ligne. La facture est jointe au colis. LFL conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture ne sera disponible que dans le suivi en ligne de vos commandes.

Zones, modalités et délais de livraison

La livraison n’aura lieu qu’après confirmation de votre commande et sous réserve du parfait encaissement du prix de vente par LFL.

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.

Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande (dans votre panier) est le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à destination et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la date de la commande, sous réserve du complet paiement.

Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité d'inspecter vos colis à réception en présence du livreur avant de signer le bon de livraison et de notifier toute anomalie (choc, colis ouvert, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à LFL, dans un délai de 24 heures. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par LFL.

Si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage est en principe laissé, indiquant où et quand retirer le colis. La réception du colis vous incombe exclusivement.

En cas de retard significatif dans la livraison, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de force majeure, grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site LFL ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

LFL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. En conséquence, si le transporteur justifie avoir bien respecté ses obligations et que vous indiquez ne pas avoir reçu votre colis, la responsabilité de LFL ne pourra être engagée.

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le client : bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Réserve de propriété et transfert des risques

LFL reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison  des produits, au transfert vers le client ou la personne désignée par ce dernier, des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter sans donner de motif. Ce délai expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat (qui est le jour de passation de votre commande). S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser à LFL, avant l’expiration du délai précité, le formulaire de rétractation détachable des présentes CGV ou un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant, sans ambigüité, sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Le remboursement interviendra sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre décision de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous convenez d’un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez nous renvoyer le produit à l’adresse de notre siège social sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du produit. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Contestations


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez à LFL pour obtenir une solution amiable, par mail à : contact@lesfrimousseslibres.com

Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En application de l’article L 616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends tel que la conciliation.

A l’égard des clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

Données personnelles

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles sur nos clients, pour l’exécution des commandes, à des fins de gestion administrative, comptable et financière, et enfin pour l’établissement de statistiques commerciales. Informé de la collecte et de la finalité des traitements de vos informations et données personnelles, vous nous donnez votre accord exprès à leur utilisation par la mention spécifique prévue dans le processus de commande.

Conformément au Règlement européen en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’oubli et de portabilité de vos données personnelles en adressant un courrier au siège social de LFL, ou un mail à contact@lesfrimousseslibres.com. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », via le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/ 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.lesfrimousseslibres.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tels que les notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de LFL. Tout élément ayant trait à la marque les Frimousse libre est protégé par le droit d’auteur ou par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LFL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site LFL, devra obligatoirement en demander l'autorisation à LFL. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LFL.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, vous devez compléter et renvoyer ce formulaire, par lettre recommandée AR, à l’attention de :          LES FRIMOUSSES LIBRES

Adresse : Chez Lauren GARGANO, 18, rue Félix Jacquier, 69006 Lyon

Courriel : contact@lesfrimousseslibres.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

………………………………………………………………………………………………………………………….

Commandé le (*)/reçu le (*) : …...…………………………………………………………………………………….

Nom du (des) consommateur(s) :………………………………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ….…………………………………………………….…………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ……/……/……

(*) Rayez la mention inutile.

Livraison offerte dès 80€ d'achats

Produits entièrement faits mains.

Fabriqué en France

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